Après des mesures protectrices de l’union conjugale longues et compliquées, ayant connu plusieurs audiences, un prononcé, une ordonnance rectificative et un appel, notre cliente craignait sincèrement que sa procédure de…
La procédure de divorce durait depuis trois ans, et faisait suite à une séparation et des mesures protectrices de l’union conjugale ayant duré deux ans. Cela faisait donc cinq ans…
En vertu de son jugement de divorce, notre cliente avait droit, pendant une période limitée, à une pension versée par son ex-mari. Or, moins d’un an avant la fin de…
Mettant un terme aux disparités cantonales, dans un arrêt détaillé et didactique (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral consacre et explique la méthode applicable dorénavant dans toute la Suisse…
En droit de la famille, le sort des enfants mineurs tient une place prépondérante. Ainsi, les règles régissant l’obligation d’entretien en faveur des enfants ne font plus de distinction entre…
