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Convention sur l’ensemble des effets du divorce signée à l’audience de conciliation

1 juillet 2022

Notre cliente est ravie que son divorce, qui s’annonçait long et difficile, se soit réglé par convention à la première audience (conciliation).

Après des mesures protectrices de l’union conjugale longues et compliquées, ayant connu plusieurs audiences, un prononcé, une ordonnance rectificative et un appel, notre cliente craignait sincèrement que sa procédure de divorce ne soit un enfer.

A l’échéance du délai de deux ans de séparation, nous avons ouvert action en divorce par une demande sommaire, comme la loi le permet, en évitant tout propos de nature à compromettre d’éventuelles discussions transactionnelles futures. Simultanément, nous avons écrit au conseil adverse pour ouvrir le dialogue.

La position des parties s’est toutefois révélée très opposée. Une procédure de plusieurs années semblait se dessiner. Notre cliente en était anéantie.

Néanmoins, à l’audience de conciliation, adoptant une attitude ferme mais un dialogue ouvert, inspiré des principes de médiation et de la communication non violente, nous sommes parvenus à poser les bases d’un accord global et, contre toute attente, à passer une convention réglant l’ensemble des effets du divorce de notre cliente.

Le tribunal pourra prochainement prononcer le divorce des époux et notre cliente, tourner la page, ce dont elle est ravie.

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