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Transaction après contestation du bienfondé d’une commission de courtage

29 septembre 2021

Notre cliente a pu mettre fin conventionnellement au conflit qui l’opposait à une grande fiduciaire au sujet de la commission de courtage qu’on lui réclamait, indûment selon elle.

Le propriétaire de notre société cliente voulait vendre tout ou partie de ses parts sociales. Dans ce contexte, il a mandaté une grande fiduciaire pour faire une analyse économique de sa société. Il était prévu dans leur contrat que la fiduciaire aurait droit à une commission sur le prix de vente, si elle trouvait un acquéreur pour les parts aliénées, et que cette commission serait quand même due si le contrat de courtage était résilié et que la vente était conclue avec une personne que la fiduciaire avait « contacté » pendant la durée du contrat.

Considérant que les acheteurs potentiels trouvés par la fiduciaire ne convenaient pas à l’opération qu’il envisageait, le propriétaire de la société a résilié le contrat de courtage. Peu après, il a vendu une partie de ses parts sociales à l’une de ses amies, ce que la fiduciaire a appris. Ayant à l’époque envoyé un e-mail à la concernée, la fiduciaire estimait l’avoir « contactée » au sens du contrat et demandait paiement de sa pleine commission. Le propriétaire vendeur considérait quant à lui que la fiduciaire n’y était pour rien dans la vente et refusait tout paiement.

La fiduciaire a alors ouvert action par requête de conciliation, réclamant à notre client une somme très importante. Même si elles se rapprochaient quant à une possible issue amiable à ce litige, les parties ne trouvaient pas de terrain d’entente. Nous avions beau lui recommander d’offrir à sa partie adverse un montant supérieur à ce qu’il avait proposé, pour solder ce litige et tourner la page, notre client ne voulait rien entendre.

C’est alors que, sortant de la seconde audience de conciliation et cheminant dans la rue perdu dans ses pensées en ruminant son procès, notre client a manqué de se faire écraser par une voiture. Cet événement lui a fait prendre conscience qu’il valait mieux trouver une solution et passer à autre chose que de se gâcher la vie avec une longue procédure. Il a alors fait une offre supérieure à ce qu’il avait proposé jusqu’alors, offre que sa partie adverse a acceptée.

Aujourd’hui, notre client est serein et heureux que cette affaire soit derrière lui et ne regrette pour rien au monde l’accord conclu.

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