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15.09.2025
Règlement amiable d’un litige lié à un contrat d’agence
Notre cliente, une société coopérative suisse éditant des publications régulières, était confrontée à des prétentions financières importantes formulées par un agent indépendant à la suite de la résiliation de leur contrat d’agence. Un règlement amiable a pu être trouvé, permettant d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Après la fin du contrat, l’agent réclamait le paiement de montants substantiels, invoquant notamment une indemnité pour la clientèle (art. 418u CO) ainsi que diverses commissions prétendument dues. Si certaines commissions étaient effectivement fondées, les conditions légales permettant l’octroi d’une indemnité pour la clientèle n’étaient en revanche pas réalisées.
Dès réception de la requête judiciaire, par laquelle l’agent réclamait près de CHF 30’000.-, tout en précisant qu’il ne s’agissait que d’une action partielle, notre étude a procédé à une analyse approfondie du contrat d’agence et des circonstances du cas d’espèce. Dans une réponse circonstanciée déposée en justice, nous avons exposé de manière claire les raisons pour lesquelles les conditions prévues par le Code des obligations faisaient défaut, en relevant notamment plusieurs manquements imputables à l’agent dans l’exécution de son mandat ainsi que la rémunération déjà perçue (bonus, commissions, etc.).
Parallèlement, et afin de favoriser une issue pragmatique, une démarche alliant fermeté sur le plan juridique et ouverture au dialogue a été privilégiée. Des discussions constructives ont ainsi été menées dans le cadre de l’audience de conciliation, au cours de laquelle notre cliente a formulé une ultime proposition transactionnelle, finalement acceptée par la partie adverse quelques jours plus tard.
Un accord amiable est ainsi intervenu entre les conseils des parties, conduisant à une réduction très significative des montants initialement réclamés. Moyennant le versement d’un montant modeste, notre cliente a obtenu le retrait de la procédure judiciaire ainsi que celui de la poursuite engagée à son encontre.
Notre cliente s’est déclarée pleinement satisfaite de l’issue du dossier, soulignant l’importance d’une approche combinant clarté juridique, fermeté dans la défense de ses intérêts et capacité à rechercher une solution équilibrée. Ce règlement illustre l’intérêt, dans certains litiges commerciaux, d’une stratégie permettant de sécuriser rapidement une situation tout en maîtrisant les risques et les coûts d’un contentieux.