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30.05.2025
Règlement amiable d’un litige de bail à loyer
Notre cliente, locataire d’un appartement affecté par de nombreux défauts persistants, a pu obtenir un règlement amiable avantageux à l’issue de démarches ciblées, mettant fin à une situation devenue particulièrement éprouvante après plus de deux ans sans solution de la part de la gérance.
Depuis son entrée dans les lieux, notre cliente devait composer avec plusieurs défauts affectant l’usage du logement, notamment une isolation thermique et phonique insuffisante, des problèmes récurrents de chauffage, ainsi que diverses nuisances sonores. Malgré de nombreuses démarches écrites et relances répétées auprès de la gérance, aucune mesure concrète n’avait été mise en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.
A cette situation déjà difficile s’ajoutait une absence persistante d’information concernant d’importants travaux projetés dans l’immeuble, plaçant notre cliente dans une incertitude prolongée quant à la poursuite de son bail et à ses conditions de logement futures.
Saisie du dossier, notre étude a procédé à une analyse approfondie de la situation locative, accompagné notre cliente dans ses échanges avec la gérance et participé à une inspection sur place, permettant d’objectiver les défauts invoqués. Sur cette base, des négociations structurées ont été engagées en vue d’aboutir à une solution pragmatique.
Un règlement amiable a ainsi pu être obtenu: la gérance s’est engagée à verser à notre cliente une indemnité en réparation des défauts affectant l’usage du logement, à lui garantir une information anticipée avec un préavis de six mois en cas de travaux majeurs, ainsi qu’à lui offrir la possibilité de résilier le bail avec un préavis raccourci, le cas échéant.
Ce règlement, rapide et proportionné, a permis à notre cliente de retrouver une visibilité et une sécurité juridique, tout en évitant une procédure contentieuse longue et coûteuse. Il illustre l’importance, en matière de droit du bail à loyer, d’une intervention ferme et structurée, orientée vers des solutions équilibrées et concrètes, lorsque les droits du locataire ne sont pas respectés.