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28.09.2022

 

 

Règlement à l’amiable d’un litige de construction

Nos clients sont ravis d’avoir pu régler le conflit les opposant à leur entreprise générale par la signature d’une convention tenant compte des intérêts des deux parties.

Les parties ont conclu un contrat d’entreprise portant sur l’agrandissement de leur maison par la création d’un second logement. Nos clients estimaient avoir subi un préjudice en raison de l’exécution des travaux par l’entreprise générale (retard dans la livraison de l’ouvrage, non remboursement de frais censés être supportés par l’entreprise générale, frais intercalaires supplémentaires payés en raison du retard, etc.). Le dommage invoqué était contesté par la partie adverse.

N’étant pas satisfaits de la fin des travaux, nos clients avaient retenu le paiement du dernier acompte. De par l’intervention de notre étude, il a été possible de débloquer la situation et de négocier auprès de l’entreprise générale un rabais conséquent sur le montant dû pour l’achèvement des travaux. Une convention a ainsi été signée, prévoyant le paiement de nos clients d’un montant forfaitaire pour solde de tout compte et de toute prétention contre la remise rapide d’une attestation leur permettant de consolider leur prêt bancaire. Nos clients sont très heureux d’avoir pu régler ce litige rapidement et à moindre frais.