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Notre cliente, candidate aux examens de notaire, a échoué à la session d’examens écrits, préalable nécessaire pour se présenter à ses examens oraux. Elle contestait, à raison, de nombreuses critiques de la commission d’examens. Un recours cotre un échec à des examens n’est jamais aisé, dans la mesure où l’autorité judiciaire s’impose une certaine retenue pour ne pas substituer son appréciation à celle des examinateurs professionnels. Le recours est ainsi limité à l’arbitraire.

Notre étude a néanmoins déposé un recours très complet puis un mémoire complémentaire, totalisant pas moins de 40 pages et critiquant de manière détaillée l’ensemble des griefs de la commission d’examens et démontrant que la majorité des réponses de notre cliente était en réalité correcte. Un avis de droit a été demandé à un professeur spécialiste de la matière examinée et des avis ont été recueillis auprès de certaines autorités, ce pour démontrer le bienfondé de la position de notre cliente, et le caractère arbitraire des critiques qui lui avaient été faites.

Nos arguments ont été suivis dans la mesure où 3.5 points supplémentaires ont été attribuées à notre cliente, lui permettant ainsi de bénéficier d’une moyenne suffisante pour pouvoir s’inscrire aux examens oraux. En outre, la commission d’examens a été invitée à organiser dans les meilleurs délais une session en sa faveur. Enfin, l’avance de frais de notre cliente lui a été remboursée et une indemnité de dépens importante a été mise à la charge de la commission d’examens pour couvrir nos honoraires.

Notre mandante a réussi ses examens oraux et pratique depuis lors le notariat à la grande satisfaction de ses clients.