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À sa majorité, le père avait cessé de verser la pension alimentaire prévue par le jugement de divorce. Or, conformément à l’article 277 alinéa CC, l’obligation d’entretien des parents se prolonge au-delà de la majorité lorsque l’enfant poursuit une formation appropriée menée de manière sérieuse et régulière.

Saisie de la situation, notre étude a recommandé l’ouverture d’une procédure d’avis au débiteur, instrument procédural permettant, sous conditions, d’assurer le versement direct de la contribution d’entretien par l’employeur du débiteur. Lors de l’audience, nous avons démontré de manière structurée le défaut persistant de paiement, l’existence d’un titre exécutoire ainsi que la saisissabilité de la créance salariale, créant les conditions d’une décision contraignante.

Dans ce contexte, une solution amiable a pu être dégagée en audience : le père s’est engagé à poursuivre le versement de la pension alimentaire aussi longtemps que son fils suivra une formation, formalisant ainsi une situation juridiquement sécurisée pour l’avenir.

Notre client a ainsi pu stabiliser durablement sa situation financière et se concentrer sur sa formation, tout en obtenant une clarification ferme et opposable de ses droits. Ce dossier illustre l’importance d’une intervention ciblée et stratégique, permettant d’aboutir rapidement à une solution équilibrée, sans s’engager dans un contentieux prolongé.