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Nos mandants avaient obtenu en 2017 un arrêt de la Cour d’appel condamnant solidairement deux débiteurs à leur verser plus d’EUR 230’000.-. Les débiteurs ayant ensuite déménagé en Suisse, notre cliente nous a confié le soin d’introduire une procédure de poursuite en Suisse, laquelle a été suivie d’oppositions.

Pour lever ces obstacles, nous avons déposé devant le tribunal d’arrondissement deux requêtes de mainlevée définitive, une contre chaque débiteur, accompagnées de demandes d’exequatur visant à faire reconnaître, comme exécutoire en Suisse, l’arrêt de la cour étrangère. Les débiteurs, non contents d’avoir déménagé en Suisse pour tenter de se soustraire à leurs obligations, ont tenté de s’y opposer par de nombreux moyens libératoires : notification irrégulière de l’arrêt, procédure de liquidation judiciaire en France empêchant les poursuites, opposition en cours, etc. En collaboration avec l’avocat français de notre cliente, nous avons démontré que les conditions de reconnaissance étaient toutes réunies, tant au niveau procédural que matériel.

Le tribunal a entièrement suivi notre argumentation, rejeté les moyens soulevés par les débiteurs et prononcé la mainlevée définitive des oppositions à hauteur de plus de CHF 240’000.- contre chacun d’eux. Une procédure de saisie est désormais en cours.

Notre cliente a également obtenu des dépens significatifs, couvrant une partie de ses frais de procédure.

Cette affaire illustre parfaitement la coordination nécessaire entre droit international, droit suisse de l’exécution forcée et droit étranger, pour faire valoir efficacement ses droits en Suisse sur la base d’un jugement étranger.