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Droit de la famille

Vue d’ensemble du droit de la famille

Contenu

En Suisse, le droit de la famille est en pleine évolution, sous l’influence du droit de nos pays voisins. Une à deux fois par an, le législateur fédéral introduit dans le Code civil, le Code de procédure civile ou des lois spéciales (LPP, etc.) de nouvelles dispositions légales. Elles visent à renforcer la protection des enfants, à équilibrer les droits des père et mère, à systématiser la méthode de calcul des contributions d’entretien, bref à harmoniser le droit avec les tendances juridiques et politiques modernes.

La notion de droit de la famille est très large: elle regroupe aussi bien le mariage, la séparation et le divorce des époux, que le partenariat enregistré, la séparation des partenaires et la dissolution du partenariat pour les couples homosexuels. Il convient de préciser que, contrairement à certains droits étrangers, le droit suisse n’ouvre cette dernière institution qu’aux couples de même sexe.

Le droit de la famille connaît des règles régissant tous les aspects de la vie familiale ou de couple, en particulier les relations personnelles avec les enfants, l’obligation d’entretien des père et mère en faveur de leurs enfants, l’obligation d’entretien des époux et l’obligation d’entretien des partenaires enregistrés l’un à l’égard de l’autre.

Il contient également les dispositions régissant les régimes matrimoniaux des époux et les rapports patrimoniaux des partenaires enregistrés, soit les modalités organisant leurs relations financières, ainsi que la prévoyance professionnelle.

Notre étude pratique le droit de la famille au quotidien et se tient informée de toute modification législative et de tout changement de jurisprudence, de doctrine et de pratique judiciaire, et délègue ses avocats à de nombreuses journées de formation continue, pour se maintenir parfaitement à jour dans ce domaine évoluant rapidement, ce de manière à offrir à nos clients un conseil avisé pour planifier ou organiser leurs relations de couple, ou les aider dans les difficultés qu’ils subiraient au sein de leur famille.