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02.10.2018
Détention provisoire pour risque de collusion et de réitération
Accusé de menaces et viol, notre client était en détention provisoire depuis le 09.06.18 pour risque de collusion et de réitération durant l’instruction préliminaire menée par le ministère public. Suivant nos arguments contre ceux du magistrat instructeur, le Tribunal des mesures de contrainte a libéré notre client le 02.10.18.
Le Code de procédure pénale dispose que la détention provisoire ne peut être ordonnée qu’en cas de risque de risque de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. b et c CPP).
Notre client avait eu une altercation avec son ex-amie et le nouveau compagnon de celle-ci. Ces derniers ont déposé plainte pour menaces (art. 180 CP). Lors de son audition, la plaignante a accusé son ex-compagnon de l’avoir violée. Considérant que notre client présentait un risque de collusion dans la mesure où il avait tendance à minimiser les faits et qu’il existait un risque élevé de récidive, le ministère public a requis et obtenu sa détention provisoire.
Une première demande de libération, émanant de l’avocat de la première heure, a été rejetée. C’est alors que notre client nous a confié sa défense pénale. Dans une nouvelle demande de libération, notre étude a démontré que le risque de collusion n’existait pas et que le risque de réitération pouvait être pallié par des mesures de substitution..
Après les explications fournies par notre client et le développement de nos arguments juridiques, le Président du Tribunal des mesures de contrainte s’est convaincu que notre client n’avait pas sa place en prison et a admis notre demande de libération, au plus grand soulagement du concerné et de sa famille.