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22.05.2024
Certificat de travail: obtention d’une rectification après la fin des rapports de travail
Notre étude a assisté une cliente à la suite de la réception d’un certificat de travail dont certaines formulations ne reflétaient pas fidèlement les prestations fournies et les responsabilités assumées par la concernée durant ses rapports de travail, tout en étant susceptibles de compromettre ses recherches d’emploi. A l’issue des démarches entreprises auprès de son ancien employeur, une version rectifiée du certificat a pu être obtenue.
Le document initial contenait plusieurs appréciations formulées en termes inutilement réservés, alors même que notre cliente avait exercé ses fonctions durant plusieurs années, assumé différentes responsabilités et que ses prestations avaient été reconnues dans le cadre de son activité professionnelle. Dans ces circonstances, le certificat remis apparaissait susceptible de lui porter préjudice dans la suite de son parcours.
Après analyse du certificat litigieux et des circonstances entourant la fin des rapports de travail, notre étude est intervenue afin de rappeler les règles applicables en matière de certificat de travail et de solliciter une reformulation plus fidèle, plus équilibrée et conforme aux exigences de bienveillance posées par le droit du travail. Une proposition circonstanciée a ainsi été soumise à l’employeur, permettant d’ouvrir un dialogue constructif et d’aboutir à une version amendée.
Au-delà de la correction formelle du document, cette intervention a permis à notre cliente d’aborder plus sereinement ses démarches professionnelles ultérieures. Ce dossier rappelle qu’en droit du travail, le certificat de travail constitue un document déterminant, dont la formulation peut avoir un impact concret sur l’avenir professionnel du salarié et justifier, lorsqu’elle est inadéquate, une intervention ciblée afin d’en obtenir la rectification.