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Etant propriétaire d’une maison villageoise qu’il loue, notre client a rencontré des problèmes avec une de ses locataires avec qui les relations se sont dégradées (conflit de voisinage, insultes, comportements inadéquats et désagréables, etc.). Une résiliation de bail lui a ainsi été notifiée, laquelle a été contestée par la locataire devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer.

La locataire a ainsi déposé une requête de conciliation demandant principalement l’annulation de la résiliation de son bail et subsidiairement une prolongation de bail de quatre ans avec la faculté pour elle de résilier le bail avec un préavis d’un mois pour le quinze ou la fin d’un mois.

En raison de l’absence d’un avertissement écrit, nous avons attiré l’attention de notre client sur les grandes chances de succès de l’action intentée par sa locataire (annulation du congé). En outre, en discutant avec notre client des réels objectifs de sa locataire, il a pu être établi qu’elle ne souhaitait en réalité pas l’annulation de la résiliation mais la prolongation du bail avec la possibilité pour elle de partir avec un délai de quinze jours, ce qui aurait mis notre client dans une position délicate. Il a donc été décidé, lors de l’audience de conciliation, d’adhérer à la conclusion principale de la locataire, soit à l’annulation de la résiliation de bail lui ayant été notifiée. La locataire n’a donc pas obtenu le délai de départ raccourci qu’elle souhaitait obtenir.

En outre, nous avons pu régler par des échanges de correspondances les problèmes existant avec la locataire afin que les relations de bail puissent se poursuivre de manière harmonieuse.