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Le dossier concernait un client âgé qui se rendait régulièrement dans un établissement médico-social (EMS) où son épouse, très malade, était hébergée. A la suite de difficultés survenues lors de certaines visites, l’établissement lui avait reproché une conduite inappropriée et imposé des restrictions limitant notamment la possibilité de se rendre seul à l’étage où se trouvait la chambre de son épouse.

Après une analyse approfondie de la situation et des circonstances ayant conduit à ces mesures, notre étude est intervenue auprès de la direction de l’EMS afin de clarifier les griefs formulés à l’encontre de notre client, ainsi que la portée concrète des restrictions qui lui étaient imposées. Elle a notamment fait valoir la nécessité de tenir compte de la situation particulière du couple et de rechercher des mesures proportionnées aux circonstances.

Une rencontre avec le directeur de l’établissement et son conseil a ensuite permis d’instaurer un dialogue constructif sur les modalités des visites. Notre étude a défendu la mise en place d’un cadre permettant de préserver les liens entre les époux tout en tenant compte des contraintes et des exigences de l’EMS.

A l’issue de ces démarches, l’établissement a accepté d’assouplir les restrictions imposées à notre client. Celui-ci a ainsi pu reprendre ses visites de manière autonome et se rendre seul jusqu’à la chambre de son épouse, sous réserve de s’annoncer préalablement à son arrivée.

Au-delà de l’assouplissement obtenu, cette intervention a permis de préserver les conditions d’un maintien des liens conjugaux dans une période particulièrement difficile pour notre client et son épouse. Cette affaire illustre l’importance, dans les situations impliquant des EMS et des personnes vulnérables, d’un accompagnement juridique permettant de rechercher des solutions proportionnées et adaptées aux circonstances, tout en favorisant le dialogue avec l’institution.