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Le litige portait sur l’origine des dégâts d’eau, la nécessité et l’étendue des interventions techniques réalisées dans le lot de notre client, ainsi que sur la répartition des frais qui en avaient résulté. La partie adverse réclamait à notre client le remboursement d’un montant significatif correspondant à différents travaux qu’elle estimait devoir être mis à sa charge. Notre client contestait pour sa part tant le principe que l’ampleur des mesures entreprises ainsi que les coûts qui lui étaient réclamés.

Notre client faisait également valoir ses propres prétentions en lien avec les désagréments subis, notamment pour la réfection de sa salle de bain, les curages de canalisations et diverses interventions liées aux dégâts, ainsi que pour les pertes locatives ou réductions de loyer consenties aux occupants de ses biens et les frais engagés pour la défense de ses intérêts.

Après analyse du dossier, notre étude a privilégié une approche pragmatique, tenant compte des incertitudes techniques du litige, des difficultés probatoires susceptibles de se poser dans le cadre d’une procédure au fond et de l’intérêt de notre client à mettre rapidement un terme au différend. Une solution transactionnelle dite dos-à-dos a ainsi été proposée, prévoyant une renonciation réciproque des parties à leurs prétentions respectives.

Cette proposition a finalement été acceptée par la partie adverse. Le retrait de la procédure de conciliation a permis l’annulation de l’audience fixée par le Tribunal et la clôture du litige, sans frais ni dépens.

Cette affaire illustre l’intérêt, dans les litiges relatifs à la propriété par étages présentant une forte dimension technique, d’une stratégie combinant analyse juridique, appréciation des enjeux factuels et recherche d’une solution transactionnelle. Une telle approche peut permettre de préserver les intérêts du copropriétaire tout en évitant une procédure longue, coûteuse et incertaine.